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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 29 octobre 2021

(2021/1888)
Règlement (ue) 2021/1888 du conseil du 27 octobre 2021 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le Règlement (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux Texte du 29/10/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/10/2021.
Source : JOUE

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