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Règlement du 29 octobre 2021

(2021/1902) Règlement (UE) 2021/1902 de la Commission du 29 octobre 2021 modifiant les annexes II, III et V du Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction Texte du 29/10/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 03/11/2021.
Source : JOUE

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