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Règlement du 30 janvier 2023

(2023/199)
Règlement d’exécution (UE) 2023/199 de la Commission du 30 janvier 2023 approuvant la substance active à faible risque Trichoderma atroviride AT10, conformément au Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant le Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission Texte du 30/01/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/01/2023.
Source : JOUE

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