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Règlement du 30 mai 2024

(2024/1481)
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Règlement d’exécution (UE) 2024/1481 de la Commission du 29 mai 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Nordkalk QL 0-2» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 30/05/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/05/2024.
Synthèse

Le règlement d'exécution (UE) 2024/1481 de la Commission du 29 mai 2024 accorde une autorisation de l'Union pour le produit biocide «Nordkalk QL 0-2», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Ce produit, fabriqué par Nordkalk AB, est autorisé sous le numéro EU-0029370-0000 pour une période allant du 19 juin 2024 au 30 novembre 2033.

Le produit «Nordkalk QL 0-2» contient la substance active oxyde de calcium (chaux vive), approuvée pour les types de produits 2 et 3 selon l'annexe V du règlement (UE) n°528/2012. Il est utilisé comme désinfectant et produit d'hygiène vétérinaire. Les types de produits concernés incluent les désinfectants non destinés à une application directe sur les humains ou les animaux, ainsi que les produits d'hygiène vétérinaire.

L'autorisation fait suite à une demande déposée par Nordkalk AB en juillet 2018, évaluée par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). L'ECHA a conclu que les différences entre ce produit et le produit de référence «EuLA oxi-lime 23» étaient mineures et relevaient de modifications administratives. Le produit remplit les conditions fixées pour son autorisation, sous réserve du respect du résumé des caractéristiques du produit (RCP).

Le produit est destiné à plusieurs usages spécifiques : la désinfection des boues d'épuration, du lisier, des surfaces intérieures des sols des installations d'hébergement et de transport des animaux, ainsi que des sols des enclos extérieurs pour animaux. Chaque utilisation est détaillée avec des consignes précises concernant les méthodes d'application, les doses, les fréquences d'utilisation, et les mesures de gestion des risques. Les utilisateurs doivent respecter des protocoles stricts pour garantir une utilisation sûre, notamment en portant des équipements de protection individuelle adaptés.

Les mentions de danger associées au produit incluent des risques d'irritation cutanée, de lésions oculaires graves, d'irritation des voies respiratoires, et une réaction violente au contact de l'eau. Des conseils de prudence sont également fournis pour minimiser ces risques. Le texte précise les conditions de stockage, les instructions pour une élimination sûre du produit et de son emballage, ainsi que les mesures de premiers secours en cas d'exposition.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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