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Droit

Textes officiels


Règlement du 30 novembre 2011

(1255/2011)
Règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2011 établissant un programme de soutien pour le développement d’une politique maritime intégrée Texte du 30/11/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/12/2011.
Source : JOUE

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