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Textes officiels


Règlement du 30 novembre 2021

(2021/2109)
Règlement d’exécution (UE) 2021/2109 de la Commission du 30 novembre 2021 modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2020/704 en vue d’apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Insecticides for home use» Texte du 30/11/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/12/2021.
Source : JOUE

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