Le règlement d'exécution (UE) 2023/2727 de la Commission du 30 novembre 2023 octroie une autorisation de l'Union pour le produit biocide «PPC Chlorine liquid», soumis par la société Vynova PPC SAS. Ce produit, contenant du chlore actif libéré à partir de chlore, est autorisé pour les types de produits 2 (désinfectants et algicides non destinés à une application directe sur les humains ou animaux) et 5 (eau potable), conformément au règlement (UE) n°528/2012.

La demande d'autorisation, déposée en avril 2019, a fait l'objet d'une évaluation par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), qui a conclu que le produit remplissait les conditions requises. L'autorisation, valable jusqu'en 2033, est alignée sur celle du produit de référence «Arche Chlorine». Des adaptations spécifiques sont prévues pour le territoire allemand concernant certaines utilisations, en raison de demandes locales.

Le produit est destiné à plusieurs usages, notamment la désinfection des eaux usées traitées, de l'eau potable chez les fournisseurs, dans les réservoirs, les systèmes collectifs et pour l'eau potable destinée aux animaux. Les méthodes d'application reposent sur des systèmes clos automatisés, avec des doses et fréquences d'utilisation précisées dans le texte. Des mesures de gestion des risques sont imposées, telles que le contrôle des résidus de chlore et de chlorate, ainsi que des consignes strictes pour le stockage, la manipulation et l'élimination du produit.

L'annexe du règlement détaille le résumé des caractéristiques du produit, incluant sa composition, les mentions de danger, les conseils de prudence et les conditions d'utilisation. Les utilisateurs autorisés sont principalement des professionnels et industriels, avec des exigences en matière de protection individuelle et de sécurité environnementale. Les emballages autorisés varient en taille et sont fabriqués en acier au carbone ou inoxydable.