Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 31 mars 2011

(323/2011)
Règlement (UE) no 323/2011 de la Commission du 31 mars 2011 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux UE et internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX par les navires battant pavillon de la France Texte du 31/03/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/04/2011.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email