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Règlement du 31 mars 2011

(333/2011) Règlement (UE) no 333/2011 du Conseil du 31 mars 2011 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil Texte du 31/03/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/04/2011.
Source : JOUE

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