Ce règlement modifie le règlement (UE) 2025/202, qui établit pour 2025 et 2026 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques dans les eaux de l’Union et pour les navires de pêche de l’Union dans certaines eaux extérieures. Les modifications visent à adapter ces possibilités en fonction d’avis scientifiques, de consultations avec des pays tiers et de décisions prises au sein d’organisations régionales de gestion des pêches (ORGP).

Parmi les ajustements, le texte fixe les totaux admissibles des captures (TAC) pour les lançons et les prises accessoires associées dans les eaux du Royaume-Uni et de l’Union, suite à des consultations bilatérales entre l’Union et le Royaume-Uni. Il révise également les limitations de l’effort de pêche pour le thon rouge dans l’océan Atlantique et la Méditerranée, ainsi que les capacités maximales des fermes d’élevage, conformément au plan annuel de l’Union approuvé par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA).

Le règlement introduit des modifications aux quotas de plusieurs espèces, dont le thon rouge, le thon obèse, le germon et l’espadon, en tenant compte de reports ou de transferts de quotas entre États membres et années. Il interdit également la détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou parties de carcasses de requins-taupes bleus capturés dans l’Atlantique Nord, conformément à une décision de la CICTA.

Les mesures adoptées par l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) pour le chinchard du Chili et les légines sont intégrées dans le droit de l’Union. De même, les décisions de la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT), notamment sur les périodes de fermeture pour les senneurs et les obligations de déclaration des captures, sont mises en œuvre. Enfin, le texte corrige une erreur dans les tableaux des TAC pour le maquereau en mer du Nord et en mer Baltique.

Les modifications s’appliquent rétroactivement à partir du 1er janvier 2025, sans remettre en cause les principes de sécurité juridique ou de protection de la confiance légitime, les ajustements n’ayant pas d’impact négatif sur les activités de pêche en cours.