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Règlement du 31 octobre 2025

(2025/2221)
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Règlement d’exécution (UE) 2025/2221 de la Commission du 31 octobre 2025 modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2023/364 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «IPA Family 1» Texte du 31/10/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/11/2025.
Synthèse

Ce règlement d'exécution (UE) 2025/2221 de la Commission modifie le règlement d'exécution (UE) 2023/364 concernant des ajustements administratifs de l'autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides nommée «IPA Family 1». Cette famille, initialement autorisée en février 2023 sous le numéro EU-0028425-0000 au profit de la société Ecolab Deutschland GmbH, regroupe des produits désinfectants et algicides destinés aux surfaces en contact ou non avec les denrées alimentaires.

Les modifications introduites portent sur des aspects administratifs, notamment la clarification des instructions d'utilisation, l'ajout ou la suppression de noms commerciaux, ainsi que des mises à jour concernant les formulateurs et les fabricants de substances actives. Ces changements ont été notifiés par Ecolab Deutschland GmbH à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en 2023 et 2024, puis évalués par cette dernière, qui a confirmé leur caractère administratif et leur conformité aux exigences réglementaires.

Le texte remplace intégralement l'annexe II du règlement initial pour intégrer ces modifications, tout en conservant les autres caractéristiques des produits de la famille «IPA Family 1». Les ajustements incluent également des corrections mineures de présentation liées à une évolution du format de génération du résumé des caractéristiques du produit dans le registre des biocides. La substance active principale de cette famille est le propane-2-ol, utilisée dans divers types de formulations, telles que des liquides, des lingettes imprégnées ou des aérosols.

Les produits de cette famille sont destinés à un usage professionnel pour la désinfection de surfaces dures et non poreuses, notamment dans les salles blanches de l'industrie des sciences du vivant, les cuisines professionnelles, les espaces de restauration ou encore les sanitaires. Les instructions d'utilisation, les mentions de danger, les conseils de prudence, ainsi que les mesures de gestion des risques et d'élimination sont précisés pour chaque type de formulation. Les conditions de stockage et la durée de conservation sont également indiquées.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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