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Textes officiels


Résolution du 11 août 2023

(2023/C 283/22)
Résolution législative du Parlement européen du 14 février 2023 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat
Texte du 11/08/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/08/2023.
Source : JOUE

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