Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) no 1907/2006 (REACH), spécifiquement celles listées à l’annexe XIV. Il détaille les conditions d’octroi de ces autorisations pour des usages précis, en application des dispositions prévues par le règlement.

Une décision d’autorisation est notamment accordée pour le trioxyde de chrome, substance soumise à restrictions. L’autorisation est attribuée à l’entreprise Meoni e Bartoletti S.p.A. pour des applications industrielles, notamment le chromage dur de cylindres hydrauliques et pneumatiques ainsi que de tubes de suspension avant de moto. Le texte précise que cette autorisation est valable jusqu’à une date d’expiration indiquée, après laquelle une révision sera effectuée.

La justification de cette décision repose sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques pour la santé humaine et l’environnement, en l’absence de substances ou technologies de remplacement adaptées. Les critères retenus pour cette autorisation sont définis par l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH.