Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) no 1907/2006, dit REACH. Il concerne spécifiquement les substances listées à l’annexe XIV de ce règlement, qui encadre leur enregistrement, leur évaluation et leur autorisation, ainsi que les restrictions applicables.

La décision C(2025) 1103, datée du 25 février 2025, accorde une autorisation pour l’utilisation du trioxyde de chrome (identifié par des numéros CE et CAS précisés dans le texte). Deux entreprises, Villeroy & Boch Gustavsberg AB et FM Mattsson Mora Group AB, sont désignées comme détentrices de cette autorisation, sous les références REACH/25/9/0 et REACH/25/9/1 respectivement. L’usage autorisé porte sur l’électroplacage de substrats métalliques pour produire des surfaces durables et brillantes, destinées à des articles sanitaires pour cuisines et salles de bains.

L’autorisation est valable jusqu’à une date d’expiration indiquée dans le texte, avec une période de révision fixée. La décision repose sur l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH, qui justifie l’autorisation par la prépondérance des avantages socio-économiques sur les risques pour la santé humaine et l’environnement, ainsi que par l’absence de substances ou technologies de remplacement adaptées.