Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) no 1907/2006, dit REACH. Il se concentre sur les substances listées à l’annexe XIV de ce règlement, qui encadre leur enregistrement, leur évaluation et leur autorisation, ainsi que les restrictions applicables.

Une décision d’autorisation est détaillée pour la substance trioxyde de chrome, attribuée à l’entreprise Bjerringbro Fornikling, basée au Danemark. L’autorisation couvre une utilisation spécifique, à savoir l’électroplacage de substrats métalliques pour obtenir des surfaces fonctionnelles destinées à des produits précisés en annexe. La période de validité de cette autorisation est limitée dans le temps, avec une date d’expiration indiquée dans le texte.

La décision repose sur une évaluation selon laquelle les avantages socio-économiques liés à l’utilisation de cette substance l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement. Par ailleurs, le texte précise qu’aucune substance ou technologie de remplacement appropriée n’est disponible à ce jour. Les motifs de la décision sont explicitement fondés sur les dispositions du règlement REACH.