Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques). Il concerne spécifiquement des substances listées à l’annexe XIV de ce règlement, dont l’usage est normalement restreint en raison de leurs risques pour la santé humaine et l’environnement.

La Commission a octroyé des autorisations pour l’utilisation de quatre substances : le trioxyde de chrome, le dichromate de sodium et le dichromate de potassium. Ces autorisations sont accordées à deux entreprises, Haas Group International et Henkel Global Supply Chain, pour des applications précises dans le secteur de l’aérospatiale et de la défense. Les utilisations autorisées portent sur la passivation des revêtements métalliques, à l’exclusion des revêtements en aluminium, ainsi que sur les chaînes d’approvisionnement associées.

Les décisions d’autorisation sont motivées par une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques encourus. Le texte précise que, conformément au règlement REACH, aucune substance ou technologie de remplacement appropriée n’a été identifiée pour ces usages. Chaque autorisation est assortie d’un numéro d’identification et d’une date d’expiration de la période de révision, fixée à plusieurs années, permettant une réévaluation future des conditions d’utilisation.

Les informations détaillées, telles que les références des décisions, les numéros d’autorisation et les dates exactes, sont fournies dans le texte. Celui-ci rappelle également le cadre juridique applicable, notamment les articles du règlement REACH sur lesquels ces autorisations s’appuient.