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Résumé du 11 octobre 2022

(2022/C 390/02)
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe xiv du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)  Texte du 11/10/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/10/2022.
Source : JOUE

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