Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH). Ce règlement encadre l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques au sein de l’Union européenne.

Une décision d’octroi d’autorisation est détaillée pour la substance plomb tétraéthyle, identifiée par ses numéros CE et CAS. L’autorisation est accordée à l’entreprise Warter Fuels Spó?ka Akcyjna, établie en Pologne, pour une utilisation spécifique dans la formulation de carburant d’aviation. Le texte précise la durée de validité de cette autorisation ainsi que son numéro de référence.

La décision repose sur une évaluation selon laquelle les avantages socio-économiques liés à l’utilisation de cette substance l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement. Il est également mentionné qu’aucune alternative appropriée en termes de substances ou de technologies de substitution n’a été identifiée. Les motifs de la décision s’appuient sur les dispositions de l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH.