Ce texte présente les décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH, et inscrites à son annexe XIV. Il synthétise les conditions d’octroi de ces autorisations pour des substances soumises à restrictions en raison de leurs risques pour la santé humaine ou l’environnement.

Une décision spécifique est détaillée concernant le plomb tétraéthyle, substance dont l’usage est encadré. L’autorisation est accordée à l’entreprise Trafigura Ventures V.B.V. pour son incorporation dans la formulation d’essence d’aviation. Le texte précise la durée de validité de cette autorisation ainsi que son numéro de référence. La Commission justifie sa décision en invoquant l’absence de solutions alternatives viables et la prépondérance des avantages socio-économiques sur les risques identifiés, conformément aux dispositions du règlement REACH.

Les informations incluent également les références de la décision, la date d’expiration de la période de révision, ainsi que les critères légaux ayant motivé l’approbation. Le document s’inscrit dans le cadre des obligations de transparence prévues par le règlement, sans introduire de nouvelles mesures réglementaires mais en confirmant les conditions d’utilisation autorisées pour cette substance.