Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il s’applique aux substances soumises à des restrictions en raison de leurs risques pour la santé humaine ou l’environnement, tout en permettant leur utilisation sous conditions strictes.

Une décision spécifique est détaillée, accordant une autorisation pour l’utilisation du trioxyde de chrome (identifié par son numéro CE et CAS). Le titulaire de cette autorisation est Acciaierie d’Italia S.p.A., une entreprise basée en Italie. L’autorisation porte sur le chromage électrolytique de l’acier, une utilisation industrielle précise. La période de validité de cette autorisation est limitée dans le temps, avec une date d’expiration indiquée dans le texte.

La décision est motivée par une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques encourus pour la santé et l’environnement. Le texte précise également qu’aucune substance ou technologie de remplacement appropriée n’est disponible à ce jour, justifiant ainsi l’octroi de cette autorisation conformément aux dispositions du règlement REACH. Les références de la décision, sa date et son numéro d’autorisation sont mentionnés pour identification.