Le document présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations d'utilisation et ou de mise sur le marché de substances inscrites à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 (Reach). Ce règlement encadre l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques dans l'Union européenne.

Le texte détaille une décision d'octroi d'autorisation pour une substance spécifique. Il précise :

• la référence et la date de la décision ;
• le nom de la substance concernée ;
• le titulaire de l'autorisation, ici bacrom S.L. ;
• le numéro de l'autorisation ;
• les usages industriels autorisés, couvrant divers secteurs comme la mécanique, le textile ou les équipements sportifs ;
• la date d'expiration de la période de révision, indiquée dans le texte ;
• les raisons de la décision, fondées sur une analyse des avantages socio-économiques qui l'emportent sur les risques pour la santé et l'environnement, en l'absence de solutions alternatives viables.

Ce résumé s'applique à une seule décision, mais le format du document suggère qu'il pourrait couvrir d'autres autorisations similaires, conformément aux procédures définies par le règlement Reach.