Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH). Il s’inscrit dans le cadre des procédures d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques, ainsi que des restrictions qui leur sont applicables.

Une décision d’autorisation est détaillée, accordant à l’entreprise Lavorazioni Meccaniche Cavaria S.r.l. le droit d’utiliser le trioxyde de chrome pour une application industrielle spécifique. L’autorisation porte sur le chromage fonctionnel des lames circulaires de tranchage alimentaire. Le texte précise que cette autorisation est assortie d’une période de révision, dont la date d’expiration est indiquée.

La justification de cette décision repose sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques pour la santé humaine et l’environnement. Le texte mentionne également l’absence de substances ou technologies de remplacement appropriées, conformément aux dispositions du règlement REACH. Les références de la décision, sa date, ainsi que les détails techniques relatifs à la substance et à son utilisation sont explicitement fournis.