Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques inscrites à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH). Il s’agit d’un cadre réglementaire encadrant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à leur usage.

La décision C(2025) 2665, datée du 12 mai 2025, concerne l’octroi d’une autorisation pour le trioxyde de chrome. Deux titulaires sont mentionnés : HDO Druckguss- und Oberflächentechnik GmbH (Allemagne) et HDO SK s.r.o. (Slovaquie), chacun recevant un numéro d’autorisation distinct. L’usage autorisé porte sur l’électroplaquage de substrats métalliques pour produire des surfaces fonctionnelles à caractère décoratif, dans les applications détaillées en annexe. La période de révision expire le 23 janvier 2035.

La motivation de cette décision repose sur l’article 60, paragraphe 4 du règlement REACH. Elle souligne que les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement, tout en constatant l’absence de substances ou technologies de remplacement appropriées. Le texte précise les références des décisions, les dates, les dénominations des substances et les conditions d’usage autorisé.