Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques inscrites à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH). Il s’applique aux substances soumises à autorisation dans le cadre de ce règlement, qui encadre l’enregistrement, l’évaluation et les restrictions des produits chimiques au sein de l’Union européenne.

Une décision spécifique est détaillée concernant l’octroi d’une autorisation pour le trioxyde de chrome, substance soumise à des restrictions en raison de ses risques pour la santé et l’environnement. L’autorisation est accordée à l’entreprise Thoma Metallveredelung GmbH pour des usages précis, notamment le chromage fonctionnel de pièces techniques telles que des cylindres creux, des composants hydrauliques ou des pièces de rechange. Le texte précise les conditions d’utilisation autorisées ainsi qu’une date d’expiration pour la période de révision.

La motivation de cette décision repose sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques encourus, conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH. Il est également indiqué qu’aucune alternative viable, en termes de substances ou de technologies de substitution, n’a été identifiée pour les usages concernés. Les références de la décision, sa date et son numéro d’autorisation sont mentionnés.