Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH, notamment celles inscrites à l’annexe XIV. Il détaille les autorisations accordées pour l’utilisation du trioxyde de chrome, une substance soumise à restrictions en raison de ses risques pour la santé et l’environnement.

Les autorisations concernent plusieurs entreprises allemandes spécialisées dans le traitement de surface, telles que Hartchrom Beck, Heinrich Schnarr, Kreft & Röhrig, Rudolf Jatzke Galvanik-Hartchrom Günter Holthöfer, Johann Maffei, Schornberg Galvanik et Wissing Hartchrom. Ces entreprises sont autorisées à utiliser le trioxyde de chrome pour des applications spécifiques de chromage fonctionnel, notamment pour des composants symétriques ou complexes nécessitant des propriétés tribologiques optimales ou une résistance à l’usure.

Les usages autorisés incluent le chromage de pièces nécessitant un faible frottement sous lubrification ou une résistance aux forces abrasives. Chaque autorisation est assortie d’un numéro de référence et d’une date d’expiration, précisée dans le texte. La motivation des décisions repose sur l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH, selon lequel les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques, en l’absence de substances ou technologies de remplacement adaptées.