Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH). Il s’inscrit dans le cadre des procédures d’évaluation et de restriction des substances dangereuses, en application de l’article 64, paragraphe 9, dudit règlement.

Une décision d’octroi partiel d’autorisation est détaillée pour la substance trioxyde de chrome, identifiée par ses numéros CE et CAS. Le titulaire de l’autorisation est la société Itaca Tec S.r.l., basée en Italie. L’usage autorisé concerne l’électroplaquage de substrats destinés à des applications dans le secteur hydrosanitaire, visant à créer des surfaces durables avec des finitions brillantes ou mates. La période de validité de cette autorisation est précisée dans le texte, tout comme la date d’expiration de la période de révision.

La motivation de la décision repose sur l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH, qui stipule que les avantages socio-économiques liés à l’utilisation de la substance l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement. Il est également mentionné qu’aucune substance ou technologie de remplacement appropriée n’est disponible à ce jour.