Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) no 1907/2006, dit REACH. Il concerne spécifiquement les substances listées à l’annexe XIV de ce règlement, qui encadre leur enregistrement, leur évaluation et leur autorisation, ainsi que les restrictions applicables.

Une décision d’autorisation est détaillée, accordant à l’entreprise Ugitech Saint-Etienne le droit d’utiliser le trioxyde de chrome pour une application industrielle précise. L’autorisation porte sur le chromage fonctionnel de barres en acier inoxydable destinées à des environnements agressifs et corrosifs. Le texte précise la durée de validité de cette autorisation ainsi que son numéro de référence.

La décision est motivée par une analyse des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques pour la santé humaine et l’environnement, conformément aux dispositions du règlement REACH. Il est également indiqué qu’aucune substance ou technologie de remplacement appropriée n’est disponible à ce jour. Les éléments clés, tels que la date de la décision, le titulaire de l’autorisation et les conditions d’utilisation, sont explicitement mentionnés.