Ce texte présente les décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) n°1907/2006 (REACH), spécifiquement celles listées à l’annexe XIV. Il détaille les conditions d’octroi de ces autorisations pour des usages industriels précis, en application des dispositions prévues par le règlement.

La première décision concerne le trioxyde de chrome, autorisé pour un usage industriel par l’entreprise Ratier-Figeac. L’autorisation vise le chromage fonctionnel de vis à billes en acier, essentielles à la sécurité des aéronefs, afin d’améliorer leur résistance à l’usure, à la corrosion et leur endurance. La durée de validité de cette autorisation est fixée jusqu’à une date précisée dans le texte, avec une période de révision également indiquée. La décision motive cet octroi par l’absence de substances ou technologies de remplacement adaptées, ainsi que par la prépondérance des avantages socio-économiques sur les risques pour la santé et l’environnement.

Une seconde autorisation est accordée pour le même titulaire, couvrant le chromage anodique de longerons en aluminium. Cet usage, critique pour la préparation des surfaces avant collage avec les pales d’hélices d’aéronefs, vise à garantir des performances de collage fiables et une résistance accrue à la corrosion. La durée de cette autorisation est également définie dans le document, avec une date d’expiration distincte de la première.