Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il concerne spécifiquement les substances listées à l’annexe XIV de ce règlement, qui encadre l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables.

La Commission européenne y détaille des décisions d’octroi d’autorisations pour certaines utilisations de ces substances. Chaque décision précise notamment la substance concernée, le titulaire de l’autorisation, l’usage autorisé, ainsi que la date d’expiration de la période de révision. Les motifs de ces autorisations sont également indiqués, fondés sur une analyse des avantages socio-économiques par rapport aux risques pour la santé humaine et l’environnement, ainsi que sur l’absence de solutions de remplacement adaptées.

Parmi les exemples cités figure une autorisation accordée pour le trioxyde de chrome, utilisé dans le scellement des anodes pour l’industrie aérospatiale et de la défense. Deux entreprises, Haas Group International et Henkel Global Supply Chain, sont mentionnées comme titulaires d’autorisations distinctes pour cette substance. Les références des décisions, les dates d’adoption et les numéros d’autorisation sont systématiquement fournis pour chaque cas.