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Actu-Environnement

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Dossier d'actu

Archivé depuis le 13/01/2026

Les nouvelles modalités de la sixième période des CEE

Le niveau d'obligation d'économies d'énergie, fixé pour les fournisseurs d'énergie (les obligés) est rehaussé pour la prochaine sixième période (P6) des certificats d'économies d'énergie (CEE), qui s'étalera du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Le décret a été publié le 4 novembre 2025 au Journal officiel, à l'issue de concertations avec la filière. Au cours de la P6, les CEE viendront davantage abonder le financement des rénovations énergétiques des logements et des véhicules électriques. Le dispositif réformé vise à recentrer les aides sur les opérations incitatives. L'exécutif prévoit aussi de renforcer les moyens consacrés à l'évaluation des économies d'énergie réellement atteintes, des gisements mobilisables et à la lutte contre les fraudes.

CEE : indépendance des organismes d´inspection, des coups de pouce chauffage prolongés

06 janvier 2026

CEE : indépendance des organismes d'inspection, des coups de pouce chauffage prolongés

Un arrêté, paru le 24 décembre dernier au Journal officiel, est venu compléter le cadre réglementaire de la sixième période des certificats d'économies d'énergie qui court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Parmi ses...Abonnés

 
CEE : la sixième période démarre le 1er janvier 2026

24 décembre 2025

CEE : la sixième période démarre le 1er janvier 2026

Les obligations des certificats d'économies d'énergie (CEE) sont en hausse pour la sixième période, qui courra du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Tour d'horizon des nouvelles modalités de ce dispositif.Abonnés

 
CEE : l´obligation de la cinquième période sera bien atteinte

03 décembre 2025

CEE : l'obligation de la cinquième période sera bien atteinte

Alors que la 6ᵉ période (P6) du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) va s'ouvrir le 1er janvier 2026, la direction générale de l'Énergie et du Climat (DGEC) a annoncé, le 2 décembre, que l'obligation de la P5 fixée...Abonnés

 
Les CEE contribuent à accélérer la transition énergétique et bas carbone

27 novembre 2025

Les CEE contribuent à accélérer la transition énergétique et bas carbone

Dans une étude, le Groupement des professionnels des CEE montre les bénéfices du dispositif qui contribue activement à la baisse des consommations d'énergie et des émissions carbone en France.Abonnés

 
Le bonus écologique financé par les CEE est reconduit pour 2026

27 novembre 2025

Le bonus écologique financé par les CEE est reconduit pour 2026

Le Gouvernement a décidé de reconduire pour 2026 le bonus écologique versé aux ménages pour l'achat d'un véhicule électrique. Pour Roland Lescure, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique,...Abonnés

 
Éclairage extérieur : en raison de fraudes, la fiche CEE est révisée

25 novembre 2025

Éclairage extérieur : en raison de fraudes, la fiche CEE est révisée

Dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE), ce mardi 25 novembre, un arrêté a été publié au Journal officiel, qui modifie la fiche RES-EC-104 relative à la rénovation de l'éclairage extérieur. Il s'applique aux...Abonnés

 
Sixième période des CEE : le décret est paru

04 novembre 2025

Sixième période des CEE : le décret est paru

Publié ce mardi 4 novembre au Journal officiel, un décret entérine le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour la sixième période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Le volume d'obligations est en hausse. Abonnés

 
L´UFC-Que Choisir demande une réforme des CEE au service de véritables économies d´énergie

21 octobre 2025

L'UFC-Que Choisir demande une réforme des CEE au service de véritables économies d'énergie

Alors qu'une nouvelle période d'obligations démarrera en 2026, l'association UFC-Que Choisir demande de recentrer le dispositif des CEE sur les économies d'énergie réellement obtenues. Elle appelle à ne pas alourdir les factures des ménages.Abonnés

 
« Pour limiter les fraudes, tous les travaux financés par des CEE devraient être contrôlés »

20 octobre 2025

« Pour limiter les fraudes, tous les travaux financés par des CEE devraient être contrôlés »

Oussama Djeddi, président de l'association Confiance Rénov', souligne le rôle clé des bureaux de contrôle indépendants, accrédités par le Cofrac, pour renforcer la lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie (CEE).Abonnés

 
CEE : une bonification pour les industries les plus polluantes

10 septembre 2025

CEE : une bonification pour les industries les plus polluantes

Publié au Journal officiel du 6 septembre, un arrêté modifie le calcul du coefficient permettant de modifier le volume des certificats d'économies d'énergie (CEE) accessibles aux entreprises des secteurs de l'aluminium, de l'acier, du ciment...Abonnés

 
CEE : ça bouge encore pour les transports

10 septembre 2025

CEE : ça bouge encore pour les transports

Par un arrêté publié au Journal officiel du mardi 9 septembre, applicable à partir du 1er octobre pour la plupart des articles (4 à 6), l'État modifie à nouveau les fiches d'opérations de certificats d'économies d'énergie (CEE)...Abonnés

 
CEE : de nouvelles bonifications pour les pompes à chaleur individuelles

29 août 2025

CEE : de nouvelles bonifications pour les pompes à chaleur individuelles

Un projet d'arrêté révise, à partir du 1er octobre 2025, les forfaits des certificats d'économies d'énergies (CEE) attribués pour l'installation de pompes à chaleur (PAC) pour les logements individuels et les maisons existants. Les...Abonnés

 
À compter du 1er septembre, les pompes à chaleur au gaz ne bénéficieront plus des CEE

22 août 2025

À compter du 1er septembre, les pompes à chaleur au gaz ne bénéficieront plus des CEE

Deux arrêtés, publiés ce 22 août au Journal officiel, suppriment, à partir du 1er septembre 2025, quatre fiches d'opérations standardisées des certificats d'économies d'énergie (CEE) et leurs bonifications qui concernent des...Abonnés

 
Les contours de la sixième période des CEE se dessinent

25 juillet 2025

Les contours de la sixième période des CEE se dessinent

Un projet de décret prévoit de rehausser le niveau d'obligation fixé pour la sixième période des certificats d'économies d'énergie de 2026 à 2030. Les CEE viendront davantage abonder le financement des rénovations globales et des véhicules électriques.Abonnés

 
Le dispositif CEE pour le leasing social est lancé

25 juin 2025

Le dispositif CEE pour le leasing social est lancé

Feu vert pour le nouveau dispositif de leasing social, censé aider les ménages les moins aisés à acquérir un véhicule électrique, promis pour le deuxième semestre 2025. Par un arrêté publié au Journal officiel du mardi 24 juin et après une...Abonnés

 
Rénovations d´ampleur : un arrêté augmente les primes des CEE pour les ménages modestes

16 juin 2025

Rénovations d'ampleur : un arrêté augmente les primes des CEE pour les ménages modestes

Un arrêté paru le 14 juin, au Journal officiel, augmente les bonifications des primes des certifications d'économies d'énergie (CEE) pour les opérations de rénovation d'ampleur, dans le cadre des fiches BAR-TH-174 (maisons individuelles) et...Abonnés

 
CEE : les pistes des associations pour améliorer le dispositif

16 avril 2025

CEE : les pistes des associations pour améliorer le dispositif

Alors qu'une nouvelle période démarrera en 2026, le réseau Cler et Agir pour le climat plaident pour que les CEE abondent davantage l'aide MaPrimeRénov' versée par l'Anah pour les rénovations performantes des logements et des copropriétés.Abonnés

 
CEE : trouver de nouveaux gisements d´économies d´énergie serait nécessaire

27 septembre 2024

CEE : trouver de nouveaux gisements d'économies d'énergie serait nécessaire

Deux études distinctes, de Colombus Consulting et du GPCEE, ont évalué les gisements de certificats d'économies d'énergie (CEE) pour la sixième période. Au regard des obligations revues à la hausse par l'État, le GPCEE cible de nouveaux gisements.Abonnés

 
CEE : la Cour des comptes appelle à réformer le dispositif

18 septembre 2024

CEE : la Cour des comptes appelle à réformer le dispositif

Un dispositif instable et coûteux pour les ménages, c'est ce que critique le dernier rapport de la Cour des comptes qui préconise une réforme d'ampleur du système des certificats d'économies d'énergie (CEE). Abonnés

 
Les acteurs du marché des CEE se rebiffent contre le Conseil d´analyse économique

11 juillet 2024

Les acteurs du marché des CEE se rebiffent contre le Conseil d'analyse économique

Les acteurs du marché des CEE critiquent le CAE qui propose une contribution des vendeurs d'énergie pour abonder MaPrimeRénov'. Or, fiscaliser le dispositif des CEE les déresponsabiliserait de leurs obligations d'économies d'énergie, alertent-ils. Abonnés

 
Sobriété énergétique, le rôle central des CEE

20 décembre 2023

Sobriété énergétique, le rôle central des CEE

Pour respecter les objectifs de la nouvelle directive sur l'efficacité énergétique et de la Programmation pluriannuelle de l'énergie d'ici à 2030, le dispositif des certificats d'économies d'énergie est central et sera renforcé lors de la 6e période. Abonnés

 

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Textes officiels

Arrêté du 15 décembre 2025 • ECOR2532411A

Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant des dispositions relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de typ (...)

Décret du 30 octobre 2025 • 2025-1048

Décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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