Cet arrêté du 15 décembre 2025 modifie les dispositions relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 (« Pompe à chaleur de type air/eau ») et BAR-TH-172 (« Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau ») dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

L'article 1 introduit des exigences supplémentaires concernant les attestations sur l'honneur des bénéficiaires. Il précise que ces derniers doivent déclarer si l'opération a bénéficié ou non d'une prime de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), et si oui, que cette prime a été calculée en tenant compte des certificats d'économies d'énergie. Une disposition similaire est ajoutée pour les aides de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

L'article 2 remplace les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 et BAR-TH-172 par de nouvelles versions annexées à l'arrêté, abrogeant ainsi les précédentes.

L'article 3 apporte des modifications aux modalités de justification pour les bénéficiaires. Il adapte les règles relatives à l'avis d'imposition ou de non-imposition des occupants des logements, notamment pour les bailleurs sociaux. Il remplace également le terme « particuliers » par « personnes physiques » dans certaines dispositions.

L'article 4 actualise les taux de contrôle applicables aux fiches BAR-TH-171, BAR-TH-172, BAR-TH-113 et BAR-TH-159, en précisant des pourcentages de contrôles sur site et par contact pour différentes périodes. Il modifie également des référentiels de contrôle pour les fiches relatives aux véhicules, en encadrant les conditions de cession ou de location de véhicules précédemment affectés à la démonstration.

L'article 5 fixe l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions au 1^er janvier 2026, avec une application rétroactive pour certaines opérations sous conditions. Il prévoit également un mécanisme de transmission de listes d'opérations par les demandeurs de certificats.

Cet arrêté s'inscrit dans le cadre des modifications apportées à plusieurs textes réglementaires antérieurs, notamment ceux du 4 septembre 2014, du 22 décembre 2014, du 29 décembre 2014 et du 28 septembre 2021, afin d'adapter le dispositif des certificats d'économies d'énergie.