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Tribunal administratif de Poitiers, 04 avril 2024, n° 2200861

 
eau, réserves de substitution, Vienne, La Pallu, permis d'aménagement, arrêtés, refus, maire, déféré préfectoral, salubrité publique, sécurité publique, atteintes, espèces protégées, principe de précaution

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