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Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique
Arrêté du 28 juillet 2026 approuvant le bilan de la concertation préalable à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Brec'h, Erdeven, Locoal-Mendon, Ploemel, Plouharnel et Pluvigner dans le cadre de la déclaration d'utilité publique pour les travaux de création d'une triple liaison électrique sous-marine et souterraine à 225 000 volts en courant alternatif entre le poste électrique en mer et le poste électrique implanté à Pluvigner pour le projet de raccordement...
Règlement d’exécution (UE) 2026/1826 de la Commission du 28 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives aclonifène, amisulbrom, Bacillus amyloliquefaciens souche MBI 600, beflubutamid, clomazone, cyantraniliprole, cyprodinil, daminozide, dichlorprop-P, diméthachlore, fludioxonyl, formétanate, fosétyl, isofétamide, métalaxyl, métazachlore, penconazole, phenmedipham, pirimicarbe,...
Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 mars 2026 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2026
Arrêté du 27 juillet 2026 prorogeant les effets de l'arrêté du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies occupées par l'aménagement
Instruction technique relative à l’écorégime
Décision d’exécution (UE) 2026/1819 de la Commission du 27 juillet 2026 modifiant un certain nombre d’instruments en ce qui concerne les titulaires de l’autorisation et leurs représentants dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant certains organismes génétiquement modifiés, consistant en ces organismes ou produits à partir de ceux-ci
Arrêté du 27 juillet 2026 relatif aux modalités de contrôle dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 2026-685 du 27 juillet 2026 portant modification de la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services relative à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives
Décret n° 2026-682 du 27 juillet 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises (région Occitanie)
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