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Décret du 10 avril 2024 portant nomination du délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages - M. Servant (Jean-Michel)
Arrêté du 9 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 11 octobre 2018 autorisant la société Mega Energie SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 9 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 11 janvier 2018 autorisant la société Mega Energie à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Décret n° 2024-326 du 9 avril 2024 prorogeant d'un an la durée de validité du certificat individuel prévu par le II de l'article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime
Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Arrêté du 8 avril 2024 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Arrêté du 8 avril 2024 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'article A. 111-2 du code de l'urbanisme
Arrêté du 8 avril 2024 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
Arrêté du 8 avril 2024 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
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