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Arrêté ministériel du 06 décembre 1996 RELATIF AU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR CHEMIN DE FER (DIT ARRETE RID) (MATIERES DANGEREUSES N0 2).
RELATIF AU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE (DIT
Décret no 96-1046 du 28 novembre 1996 modifiant le décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs et le décret no 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.
Décret du Président de la République non délibéré en Conseil des Ministres 96-972 du 31 octobre 1996 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DE LA SURETE NUCLEAIRE,SIGNEE A VIENNE LE 20-09-1994.
Directive 96/62/CE du 27/09/96 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant La directive cadre (96/62/CE), concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air, adoptée par le Conseil le 27 septembre 1996 vise notamment à : *établir des objectifs de qualité d'air dans l'Union afin de mieux protéger la santé humaine et l'environnement, *accroître l'harmonisation des procédures d'évaluation de la qualité de l'air dans els différents Etats membres, *fournir [...]
Directive n° 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC)
Directive 96/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager.
Directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT)
Décret no 96-626 du 9 juillet 1996 portant application de l'article 15 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau aux demandes d'institution d'un débit affecté.
Décret no 96-540 du 12 juin 1996 relatif au déversement et à l'épandage des effluents d'exploitations agricoles.
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