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Arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
Arrêté du 21 mai 1997 fixant la liste des produits explosifs soumis au marquage > pris pour l'application de l'article 1er-1 du décret no 90-153 du 16 février 1990 modifié.
Décret no 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification administrative.
Décision 97/101/CE du Conseil du 27 janvier 1997 établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les États membres.
Décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles.
LOI no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE). La loi rend obligatoire : - la surveillance de la qualité de l'air réalisée au niveau local avec l'assurance de l'État ; - la définition d'objectifs de qualité ; - l'information du public. La loi prescrit l'élaboration d'un Plan Régional de la Qualité de l'Air (PRQA), de Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA) et pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants d'un Plan de Déplacement Urbain [...]
Arrêté du 24 décembre 1996 relatif au formulaire de déclaration en vue d'exceptions à l'interdiction de l'amiante.
Décret no 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation.
Arrêté du 20 décembre 1996 portant habilitation d'organismes pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de la conformité des matériels et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.
Directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
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