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Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif au référentiel de l'agriculture raisonnée
Arrêté du 20 avril 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1433 (installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables)
Arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
Décret n° 2005-378 du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
Décret n° 2005-377 du 20 avril 2005 modifiant le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt
Arrêté du 19 avril 2005 interdisant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil » en traitement du sol et des semences traitées avec ces produits
Circulaire du 18 avril 2005 relative à l'épandage agricole des boues de stations d'épuration urbaines ; recommandations relatives aux contrôles du respect de la réglementation pour les services de police de l'eau et à l'information du public
Arrêté du 15 avril 2005 modifiant les arrêtés du 11 janvier 2005 relatifs à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 15 avril 2005 interdisant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil » destinés au traitement du sol
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions nord - pas-de-calais, picardie
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