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Décision no 2005-338-CE du 14 avril 2005 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux services de camping
Décret du 14 avril 2005 portant classement d'un site
Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages.
Arrêté du 14 avril 2005 portant création d'un cantonnement de pêche sur le littoral de La Londe-les-Maures (département du Var)
Arrêté du 13 avril 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Arrêté du 13 avril 2005 portant délégation de signature (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale)
Arrêté du 13 avril 2005 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public chargé du Parc national de Port-Cros
Décret n° 2005-348 du 13 avril 2005 relatif au fonds d'épargne forestière destiné aux collectivités territoriales
Décret n° 2005-353 du 13 avril 2005 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) et relatif à la désignation des membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de guadeloupe, de guyane, de martinique et de la réunion
Arrêté du 12 avril 2005 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux.
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