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Arrêtés du 5 avril 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
Décision de la Commission du 5 avril 2005 concernant une demande de dérogation au titre de l'annexe III, point 2 b), et de l'article 9 de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2005) 1032]
Circulaire du 5 avril 2005 portant sur les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts Elle définit les moyens à mettre en œuvre dans les marchés publics pour inciter à l'utilisation des bois issus des forêts gérées durablement. Réaffirmant que le bois constitue un matériau renouvelable et favorable à l'environnement dès lors qu'il provient des forêts gérées durablement, cette circulaire s'inscrit ainsi dans le...
Circulaire DAJ/SD/D 2 P no 2005-020403 et DNP/SDEN no 2005-3 du 4 avril 2005 relative à l'achèvement du réseau Natura 2000. Procédure particulière pour les projets comprenant des terrains militaires
Circulaire DCE no 2005-10 du 4 avril 2005 relative à la mise à jour du schéma directeur d'aménagement des eaux, à l'élaboration du programme de mesures en application des articles L. 212-2 et L. 212-2-1 du code de l'environnement et à l'élaboration des IXes programmes d'intervention des agences de l'eau
Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination au conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
Arrêté du 1er avril 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français de l'environnement
Décision de la Commission du 1er avril 2005 établissant les modalités nécessaires au contrôle du respect des objectifs fixés en matière de réutilisation/valorisation et de réutilisation/recyclage par la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage [notifiée sous le numéro C(2004) 2849]
Circulaire du 31 mars 2005 relative à l'exercice des missions de police de l'eau, des milieux aquatiques et de la pêche en eau douce des services de police de l'eau et des brigades départementales du CSP
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