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Décision no 2005/84/Euratom du Conseil du 24 janvier 2005 approuvant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
Décision de la Commission no 2005/63/CE du 24 janvier 2005 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage
Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination au Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)
Arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse
Arrêté du 21 janvier 2005 portant affectation d'un immeuble
Arrêté du 20 janvier 2005 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du fonds d'intervention POLMAR et de leurs délégués au ministère de l'écologie et du développement durable
Recommandation de l'Autorité de surveillance AELE no 3/05/COL du 19 janvier 2005 relative aux contrôles des niveaux de fond de dioxines et de PCB de type dioxine dans les aliments pour animaux
Circulaire du 19 janvier 2005 relative aux programmes d'actions de prévention des inondations par bassins versants sur les années 2003 à 2007 : modalités de pilotage et de suivi
Arrêté du 19 janvier 2005 relatif aux déclarations annuelles des producteurs de véhicules, des broyeurs agréés et des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage
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