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Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre v du code de l'environnement
Arrêté du 7 février 2005 relatif à la délimitation du périmètre d'intervention de l'établissement public territorial de bassin
Décision du 7 février 2005 portant nomination aux collèges du service de l'inspection générale de l'environnement
Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, directeurs régionaux de l'environnement)
Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, directeurs régionaux de l'environnement)
Décret n° 2005-116 du 7 février 2005 relatif aux servitudes d'utilité publique instituées en application de l'article L. 211-12 du code de l'environnement
Décret n° 2005-115 du 7 février 2005 portant application des articles L. 211-7 et L. 213-10 du code de l'environnement et de l'article L. 151-37-1 du code rural
Décret n° 2005-117 du 7 février 2005 relatif à la prévention de l'érosion et modifiant le code rural
Liste des sites classés au cours de l'année 2004 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22)
Arrêté du 4 février 2005 portant habilitation des agents à rechercher et à constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
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