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Arrêté du 27 décembre 2004 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
Circulaire DNP/SDEN no 2004-3 du 24 décembre 2004 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 en application des articles R. 214-23 à R. 214-33 du code rural.
Circulaire DE/MAGE/BEMA 04/N 18 no 2004-08 DCE du 23 décembre 2004 relative à la constitution et la mise en oeuvre du réseau de sites de référence pour les eaux douces de surface (cours d'eau et plans d'eau) en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération et les installations utilisant des énergies renouvelables ou des déchets ménagers.
Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Ramières du val de Drôme (zone de protection spéciale).
Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Décision du 21 décembre 2004 portant approbation du programme de travail de l'inspection générale de l'environnement.
Règlement 2216/2004/CE du 21/12/2004 fixe le cadre de mise en oeuvre du système de registres de quotas d'émissions de gaz à effet de serre.
Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon).
Arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire.
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