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Décret no 2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le décret no 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans deprévention des risques naturels prévisibles.
Arrêté du 31 décembre 2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d'installations classées
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004. Comporte notamment la création d'un crédit d'impôt en faveur du développement durable, destiné à favoriser la mise en place des équipements, matériaux et appareils les plus performants dans la résidence principale. Cette disposition s'applique à partir de 2005 et jusqu'en 2009, avec un taux de crédit d'impôt de 40% pour les dépenses sur les équipements de production d'énergies renouvelables et les pompes à chaleur
Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région midi-pyrénées complétant la liste nationale
Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée pour le renouvellement du comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modalités des consultations du personnel organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans certains comités techniques paritaires du ministère de l'écologie et du développement durable.
Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central du Conseil supérieur de la pêche.
Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modalités des consultations du personnel organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans les comités techniques paritaires centraux des établissements publics chargés des parcs nationaux et le comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux.
Décision du 28 décembre 2004 portant nomination des représentants du ministère de l'écologie et du développement durable au sein du groupement d'intêret public GIP-ATEN
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