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Ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme.
Arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2415 relative aux installations de mise en oeuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés
Décision du 15 décembre 2004 portant création du Comité national de suivi et d'évaluation de la première consultation du public au titre de la directive-cadre sur l'eau
Directive no 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant
Règlement (CE) no 2121/2004 de la Commission du 13 décembre 2004 portant modification du règlement (CE) no 1727/1999 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 2158/92 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies et du règlement (CE) no 2278/1999 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) no 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique
Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2921 « Installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air ».
Décision du 13 décembre 2004 portant nominations de directeur adjoint, sous-directeur, chargés de sous-direction et chefs de missions à la direction de l'eau
Décret no 2004-1363 du 10 décembre 2004 portant création de la réserve naturelle nationale de la combe Lavaux - Jean-Roland (Côte-d'Or)
Arrêté du 10 décembre 2004 portant affectation d'immeubles
Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit Cette loi met en place le Diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette mesure s'inscrit dans la transposition en droit français de la directive 2002/91/CE.
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