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Circulaire du 22 décembre 2003 relative à la liste des plans de prévention des risques technologiques par ordre de priorité.
Recommandation de la Commission du 18 décembre 2003 sur des informations normalisées sur les rejets radioactifs gazeux et liquides dans l'environnement à partir des réacteurs nucléaires de puissance et des usines de retraitement en fonctionnement normal.
Ordonnance no 2003-1212 du 18 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code général des collectivités territoriales.
Décret no 2003-1205 du 18 décembre 2003 portant abrogation des décrets d'application de la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes.
Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.
Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires des corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.
Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées soumises à autorisation.
Décret du 17 décembre 2003 portant classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (région Languedoc-Roussillon).
Décision du 17 décembre 2003 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale de prévention des nuisances.
Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination au Conseil national des déchets.
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