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Circulaire du 15 septembre 2003 relative à l'extension des zones de répartition des eaux instituées par le décret no 94-354 du 29 avril 1994.
Circulaire relative à l'extension des zones de répartition des eaux instituées par le décret 94-354 du 29 avril 1994.
Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Décret no 2003-889 du 12 septembre 2003 portant publication du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté à Montréal le 29 janvier 2000.
Arrêté du 12 septembre 2003 portant désigation du site Natura 2000 de la colonie de goélands d'Audouin d'Aspretto/Ajaccio (zone de protection spéciale).
Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret no 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.0 de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié.
Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret no 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1, 2.1.0, 2.1.1 ou 4.3.0 de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié.
Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret no 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1, 2.1.0, 2.1.1 ou 4.3.0 de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié.
Décret no 2003-869 du 11 septembre 2003 relatif à l'extension des zones de répartition des eaux et modifiant le décret no 94-354 du 29 avril 1994.
Décret no 2003-868 du 11 septembre 2003 modifiant le décret no 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.
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