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Décret no 2003-888 du 11 septembre 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la modification du règlement d'application de l'accord du 29 juillet 1991 concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats, fait à Paris le 6 juin 2003.
Circulaire du 11 septembre 2003 relative aux modalités de mise en œuvre du 3e programme d'action dans les zones vulnérables au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates ».
Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse.
Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie.
Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie.
Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne.
Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau.
Décret no 2003-885 du 10 septembre 2003 portant application de l'article 8 bis de la loi no 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz.
Circulaire du 10 septembre 2003 relative à la promotion de l'énergie éolienne terrestre.
Décret no 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain.
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