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Règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE. Les exigences en matière d'étiquetage et de traçabilité sont établies dans le règlement (CE) n° 1829/2003 et dans le règlement (CE) n° 1830/2003 concernant la...
Règlement (CE) no 1804/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 modifiant le règlement no 2037/2000 en ce qui concerne le contrôle des halons exportés à des fins d'utilisation critiques, les exportations de produits et d'équipements contenant des chlorofluorocarbures et la réglementation du bromochlorométhane
Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche.
Décret no 2003-920 du 22 septembre 2003 portant transposition de la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison et modifiant le code des ports maritimes.
Décret du 22 septembre 2003 portant classement d'un site.
Ordonnance no 2003-902 du 19 septembre 2003 portant suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics en relevant.
Arrêté du 18 septembre 2003 portant nomination du chef du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations.
Arrêté du 18 septembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre.
Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire du Blayais.
Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination au Conseil national du bruit.
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