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Circulaire du 21 février 2003 relative à la réorganisation des services d'annonce des crues.
Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au cabinet de la ministre.
Décret no 2003-152 du 18 février 2003 modifiant le décret no 2001-172 du 21 février 2001 précisant la définition des matériaux visés au 6 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, passibles de la taxe générale sur les activités polluantes.
Arrêté du 18 février 2003 portant sur l'agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Arrêté du 17 février 2003 portant délégation de signature.
Décret du 17 février 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie.
Décret du 17 février 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Arrêté du 13 février 2003 portant nomination au cabinet de la ministre.
Arrêté du 13 février 2003 portant nomination au cabinet de la ministre.
Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau.
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