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Arrêté du 30 janvier 2003 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des fonctionnaires stagiaires et des fonctionnaires des corps des agents techniques et des techniciens de l'environnement.
Rectificatif à la décision no 2003/31/CE de la Commission du 29 novembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents pour lave-vaisselle et modifiant la décision no 1999/427/CE.
Décision de la Commission du 29 janvier 2003 confirmant la mesure notifiée par la Belgique conformément à l'article 6, paragraphe 6, de la directive no 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages.
Décision du 28 janvier 2003 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche.
Directive no 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive no 90/313/CEE du Conseil.
Règlement (CE) no 304-2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
Arrêté du 28 janvier 2003 portant affectation d'ensembles immobiliers.
Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (ROHS).
Directive Européenne n° 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27/01/03 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à l'Article 9.
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